Nos impôts financent le privé et donc la ségrégation scolaire

Lors du dernier conseil municipal, nous avons dû délibérer sur les subventions aux écoles privées confessionnelles sous contrat à Melun. La ville n’a pas le choix, c’est la loi. Mais on peut toujours y regarder de plus près. Sur pièces, par principe, notre groupe a voté contre et je vais expliquer pourquoi, en republiant ici nos arguments.  

D’abord des éléments de contexte. Je l’avais déjà rappelé l’année dernière, cette disposition est encadrée et légale, et vient consacrer toujours un peu plus de ressources à l’enseignement privé sous contrat, y compris confessionnel – pour ce qui concerne Melun, catholique. Ces établissements, ici comme ailleurs, relèvent du parapublic quasi privé, du paraprivé quasi public, du semi-privé, c’est selon. En moyenne, 73 % des fonds pour fonctionner sont publics : rémunération des enseignants par l’État, plus les contributions au fonctionnement par les collectivités territoriales. Le reste : du mécénat, des frais de scolarité réglés par les familles.

Cette contractualisation est une façon d’intégrer peu ou prou ces structures, au nom d’un droit constitutionnel : les parents peuvent scolariser leurs enfants où bon leur semble, l’école est « libre » – une liberté sous contrôle de l’État, avec les bonnes grâces de l’État. Dans les années 80, on sait que les partisans de l’école libre se sont battus pour défendre ce pré carré, et on fait céder la gauche d’alors, en 1984, laquelle gauche ambitionnait à raison de mettre en place un grand « service public unifié et laïque de l’Éducation nationale ». On paie aujourd’hui et depuis des années cette défaite historique. S’est installé un système à plus de deux vitesses, avec des écoles publiques sous-dotées, régies par la sectorisation, et à côté, des écoles confessionnelles privées sous contrat qui peuvent sélectionner et trier à leur guise. D’un côté donc la reproduction sociale pour toutes et tous aiguillée par une conception datée de la méritocratie, de l’autre les écoles privées qui reproduisent les strates supérieures de la société dans le huis clos élitiste et religieux. Et cela se poursuit dans l’enseignement supérieur : les universités déclinent quand les boîtes privées, elles, ont la cote, et survendent des formations en business schools très chères qui sélectionnent les plus dotés socialement pour garnir à terme les rangs des classes petites bourgeoises et bourgeoises privilégiées.

Ces derniers temps, ces inégalités structurelles suscitent des discussions âpres depuis qu’un indice de position sociale les révèle de la façon la plus crue. Cet indice est calculé à partir notamment des catégories socioprofessionnelles des parents, des conditions de vie, des diplômes (autant d’indicateurs d’un milieu social favorable à la réussite scolaire) ; cet indice se distribue entre le score de 38 (situation la moins favorable) et celui de 179 (la configuration sociale, parentale, la plus privilégiée). La moyenne est de 103. Sur le site open data du ministère de l’Éducation nationale (qui a été enjoint par le tribunal administratif de Paris de produire ces données en juillet dernier), on trouve les chiffres suivants pour l’année 2021-2022 s’agissant de Melun : une seule école publique est à 106 (dans le sud), toutes les autres au nord sont sous la moyenne, avec des indices entre 74 et 78 pour 7 écoles sur les 12 de l’échantillon. Les deux écoles privées sous contrat sont à 130 et 131,4. Ces fractures existent encore au niveau des collèges de la ville (pas subventionnés, mais tout de même, par extension sont touchés par ces politiques) : aucun collège public n’atteint 103 (97 pour l’un des 4, les 3 autres sont à 79 et quelques, parmi les établissements les plus socialement défavorises de Seine-et-Marne). Sainte-Marie se démarque sur ce front : 134,5, qui en fait le 4^e collège parmi les plus favorisés du département, sur un total de 145 établissements. Deux collèges de Melun sont en bas de cette liste – qui ne fonctionne pas comme un classement ni n’est censé alimenter la mise en concurrence entre les établissements, mais c’est tout comme, avec déjà des palmarès dans la presse ; par exemple dans un article paru dans Le Figaro la semaine dernière, qui compilait les données IPS sur les écoles élémentaires de tous les quartiers de Paris, avec des écoles en vue où les parents abonnés au journal auraient intérêt à scolariser leurs progénitures pour les protéger des « risques » de la mixité sociale.

À Melun comme dans beaucoup d’autres villes moyennes et pauvres, le privé concentre les familles favorisées, il contribue à la ségrégation scolaire, il capte les élèves privilégiés, se donne les moyens de sélectionner les meilleurs. Dans le même temps, les écoles publiques, qui ne sélectionnent pas et assurent un service public universel, ont plus de chances de recruter des élèves en difficulté scolaire, voire en très grande difficulté, et cela peut avoir des effets sur le cours des études et l’ensemble de l’effectif, sans que les moyens matériels et humains pour y faire face soient suffisants.

C’est d’autant plus problématique que nos impôts financent de fait cette ségrégation sociale et scolaire. Certes, le ministère de l’Éducation nationale affiche son volontarisme dans la promotion de la mixité sociale, tout en maintenant le tabou du financement public de l’école privée. L’ajustement consenti est à la marge, le nouveau ministre, Pap Ndiaye, qui place ses enfants à l’école alsacienne, haut-lieu de l’élitisme bourgeois parisien, pour que ces mêmes enfants aient une « scolarité sereine », ce ministre donc rêve d’un public qui puisse attirer « les élèves des catégories sociales moyennes et supérieures en offrant des programmes d’excellence » et aimerait que « l’enseignement privé sous contrat (…) participe aussi de cette politique de mixité scolaire », mais en l’état, cela relève encore d’un vœu littéralement pieux.

Ces subventions, c’est un avantage qui se cumule à d’autres, et qui permettent à une institution sociale de créer les conditions d’obtention de toujours plus d’avantages. En effet, ces bons traitements augmentent à la faveur de mesures votées en 2019 sous le premier mandat Macron : à savoir, l’obligation de scolariser à partir de 3 ans, qui est une manne pour le privé sous contrat. À Melun, selon les nouveaux calculs, c’est 1436 euros par enfant d’école maternelle, qui s’ajoutent aux 748 euros par enfant d’âge élémentaire.

Face à cela, les parents sont souvent pris dans des dilemmes moraux. Ce n’était pas toujours dicible d’avouer que l’on veut éviter l’école publique. Pour justifier l’évitement, les arguments sont variables : on évoquera la religion à l’occasion ; on citera aussi l’usage de méthodes pédagogiques alternatives, celles de Mme Montessori par exemple, tellement à la mode ; on dira surtout qu’on veut le meilleur pour nos enfants, et ce qui est bien normal, en partant du cliché, à vérifier, que ces bonnes conditions n’existent pas déjà dans le public. Tout cela est très investi, plein d’émotion, d’irrationnel, d’anticipation sur les « risques » intrinsèques du public : en comparaison, le privé, qui n’est pas forcément à la hauteur de ses ambitions sur le plan pédagogique, permet de conforter un entre-soi de classes privilégiées pour qui la mixité sociale c’est bien mais pour les autres. C’est le système tel qu’il est construit qui incite les familles à faire de nécessité vertu, quand elles le peuvent. Les catégories populaires, en revanche, ont peu accès au privé, parce que les frais de scolarité sont généralement prohibitifs, et ces tarifs ne sont généralement pas indexés sur les revenus des familles. Ce qui n’empêche pas certaines familles modestes de se saigner parce qu’elles s’adaptent, par fatalisme et espoir d’un monde meilleur pour leurs enfants.

Donc, sur cette base, c’est une position politique que nous, porteurs d’une autre vision du service public de l’Éducation nationale, nous défendrons : en l’occurrence, une carte scolaire intégrant les établissements privés, qui serait donc compris dans la sectorisation ; une conditionnalité et une modulation du financement public des établissements privés en fonction de leur respect de la carte scolaire et d’objectifs clair de mixité sociale ; mais aussi, l’abrogation de la loi Carle, qui met à la charge de la commune de résidence des familles le financement de la scolarisation des élèves lorsque ceux-ci sont scolarisés dans des écoles privées d’une autre commune. On sait que c’est un sujet hyper clivant, qui est resté sous le tapis depuis des décennies, mais les inégalités sociales sont tellement énormes et insoutenables aujourd’hui que cela explosera quoi qu’il arrive. Il est politiquement indéfendable d’exiger que le public assure toujours plus de mixité sociale avec les moyens misérables dont il dispose, quand le privé financé sur fonds public n’est pas soumis aux mêmes contraintes. Tout se passe comme si l’État finançait lui-même son propre concurrent et se sabordait en connaissance de cause.

Et c’est le cas aussi à Melun. En 2021, la note de présentation fut très peu explicite, on peut dire qu’en 2022, c’est autrement plus étudié, et tant mieux : ça nous permet d’y avoir plus clair. On remarque que la contribution pour les enfants d’écoles élémentaires a baissé de 1000 à 748 euros, c’est le niveau qui était retenu jusqu’en 2017. Cette baisse donne à réfléchir sur l’opportunité de la hausse sur laquelle nous avions dû délibérer l’année dernière. C’est tout de même 250 euros de différence par enfant et par an (21 500 euros si je retiens le chiffre de 86 pour le nombre d’enfants en 2021-2022). Autre point : les factures d’énergie explosent, et cela pourrait continuer les temps qui viennent ; dès lors, les premières lignes consacrées aux dépenses de chauffage, d’électricité, de gaz vont augmenter substantiellement. Autre point : la masse salariale des ATSEM. Nous ne disposons d’aucune donnée sur les effectifs et l’encadrement dans les deux écoles maternelles des groupes privés. Toujours dans les frais dits d’écolage, on constate la présence d’une ligne consacrée aux dépenses d’acquisition de matériel scolaire en investissement. Cela représente 125 554 euros. L’adjoint Éducation a répondu que cela correspond à des chaises, des tables (?), etc. mais en principe, ces dépenses ne peuvent pas entrer dans le calcul, car au titre de l’article L.212-8 du code de l’éducation, « seules sont concernées les dépenses de fonctionnement », et cela exclut les dépenses d’investissement du mécanisme de répartition obligatoire. Ces écoles, en tout cas, devraient rendre des comptes publics sur leurs activités, puisqu’elles bénéficient des aides. On ne peut que regretter qu’il soit difficile, pour les élus d’opposition que nous sommes, a fortiori membres de la commission Éducation, de pouvoir avoir ce droit de regard sur les activités de ces établissements. Leur situation n’est jamais abordée, nous ne les visitons pas, nous ne savons rien ou presque de ce qu’il se passe dans ces écoles, qui paraissent repliées sur elles-mêmes, vues de l’extérieur à tout le moins…

Bref, c’est pour toutes ces raisons que nous avons voté contre, et tant que cette politique de ségrégation sociale et scolaire se poursuivra, à laquelle tout le monde contribue qu’il le veuille ou non, il n’y a pas de raison de dévier de ce cap.

Arnaud Saint-Martin

Crédits en bannière : « Le 24 juin 1984, une autre image du débat sur la laïcité loin de l’islam : manifestation pour « l’école libre », et contre la loi Savary, 90e proposition du Programme commun pour l’élection de François Mitterrand à la présidentielle. » © Getty – Patrick Aventurier.